[nom] Bâtiment, site ou lieu accueillant de manière définitive ou provisoire une activité comportant des risques pour l’environnement et faisant l’objet d’une réglementation spécifique.
(ICPE) La notion d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) existe depuis le IXe siècle. Ces installations classées pour la protection de l’environnement sont à ce jour déterminées par une nomenclature qui classe les activités en fonction des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent repré...